Conditions Générales de Vente

2. Devis et commande

Tout projet débute par un devis écrit détaillant les prestations, délais et tarifs. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 30%.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en CHF (francs suisses) TTC. CrownGlory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les commandes en cours.

4. Conditions de paiement

• Acompte de 30% à la signature du devis (démarrage du projet)
• Solde de 70% à la livraison des livrables finaux
• Paiements fractionnés disponibles selon accord spécifique
• Paiement par virement bancaire, carte de crédit ou PayPal

5. Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. CrownGlory s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible et informera le Client de tout retard dans les meilleurs délais.

6. Révisions et modifications

Le nombre de révisions inclus est indiqué dans le devis. Des révisions supplémentaires peuvent être facturées séparément. Toute modification majeure du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant tarifaire.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont transférés au Client lors du paiement intégral de la prestation. CrownGlory conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.

8. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le Client après signature : l'acompte versé reste acquis au Prestataire. En cas de résiliation en cours de mission, les travaux effectués sont facturés au prorata.

9. Responsabilité

CrownGlory s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. CrownGlory ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus par le Client.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Canton de Fribourg, Suisse.